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Convention
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Aviation civile
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2014
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Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2014
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013, fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
DEVA1323954A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
DEVA1321665A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux autorisations d’exercice nécessaires à la réalisation de tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne
DEVA1422218A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par voie d’examen professionnel
DEVA1422221A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
DEVA1411406A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
Document principal
Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
DEVA1413922A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1412394A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-07-2014
Date de publication : 10-08-2014
Document principal
Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'habilitation de SOCATA en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1401167A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-02-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
DEVA1403022A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1402439A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 29-01-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1403087A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-02-2014
Date de publication : 25-02-2014
Document principal
Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-03-2014
Date de publication : 25-03-2014
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1422585A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président du Conseil de la recherche de l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1422591A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
Document principal
Arrêté du 4 octobre 2014 relatif à l’habilitation d’ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1422252A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 2 octobre 2014 portant création de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France144
DEVA1422502A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-10-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Arrêté du 10 avril 2014 relatif à l'habilitation d'Airbus SAS en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1408476A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-04-2014
Date de publication : 25-09-2014
Document principal
Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à l’habilitation de Hélicoptères Guimbal en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télé- communications
DEVA1420655A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 02-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
DEVA1421219A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1421936A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-09-2014
Date de publication : 10-10-2014
Document principal
Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination d'un membre associé de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1407312A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 10-04-2014
Document principal
Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2014, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416800A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2014, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1416803A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
DEVA1412816A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 16-07-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Arrêté du 20 août 2014 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JORF n° 0197 du 27 août 2014)
DEVA1328615A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-08-2014
Date de publication : 10-09-2014
Document principal
Type de document : Autre
Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroport Toulouse-Blagnac 2014-2018
TRAA1400577X
Aviation civile
Autre
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Délégation de gestion du 29 septembre 2014 portant sur les autorisations, certificats et décisions en matière d’équipements et systèmes de sûreté de l’aviation civile
DEVA1423132S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 29-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Type de document : Circulaire
Circulaire DSNA/D n° 140006 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la réalisation des examens pratiques sur la position, à l'agrément des examinateurs de compétences et à la formation des examinateurs de compétences
DEVA1403141C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Circulaire DSNA/D n° 140005 du 8 janvier 2014 fixant les modalités relatives à la formation, l'agrément et le maintien de compétences des instructeurs sur position
DEVA1403112C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-03-2014
Document principal
Type de document : Convention
Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1327375X
Aviation civile
Convention
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1425809X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-09-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Type de document : Décision
Décision du 16 décembre 2013 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1330842S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1331258S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
DEVA1332168S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-01-2014
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1400562S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
Document principal
Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1401563S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-01-2014
Date de publication : 10-02-2014
Document principal
Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA1329902S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
DEVA1332232S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-12-2013
Date de publication : 25-01-2014
Document principal
Décision DSNA/D n° 13-0189 du 18 décembre 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1322967S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1331787S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Décision du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1328211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Décision du 15 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA1327780S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Décision du 11 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1330539S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de compétence au conseil régional de Bourgogne pour déléguer l'exploitation des liaisons aériennes entre Dijon, d'une part, Bordeaux et Toulouse, d'autre part
DEVA1329599S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2013
Date de publication : 10-01-2014
Document principal
Décision DSNA-D no 140129 du 15 juillet 2014 modifiant la décision no 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1416774S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Décision du 12 novembre 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisationdétaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1425818S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Décision DSNA-D no 14-0185 du 13 novembre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1427257S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Décision DSNA-D no 14-0186 du 13 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1427266S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-11-2014
Date de publication : 10-12-2014
Document principal
Décision du 20 octobre 2014 fixant les caractéristiques relatives aux épreuves normalisées d’interprétation d’images
DEVA1423134S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
Document principal
Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
DEVA1425308S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-10-2014
Date de publication : 25-11-2014
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